Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel en résidence services


Le Statut de loueur en Meublé Non Professionnel s’applique dès lors où vous louez un appartement meublé.

L’appartement peut se situer dans une résidence classique, ou bien dans une résidence dite « avec services », c’est-à-dire une résidence pourvue d’une blanchisserie, d’un accueil, d’un service de petit déjeuner et de ménage, et destinée à accueillir des étudiants ou des séniors.

La résidence est alors gérée par un exploitant avec qui, vous, investisseur, signez un bail commercial de 9 ans, renouvelable.

Kosy Appart'Hôtels, filiale de Nouvel Habitat exploite 15 résidences avec services.

Dans cette dernière hypothèse, en plus de la fiscalité attractive sur les recettes locatives, cet investissement procure de nombreux avantages. Quels sont-ils ?

 

Avantages du statut en LMNP en résidence services :

Les avantages de ce statut sont nombreux :

 

1) Des revenus défiscalisés

Les revenus locatifs que vous percevez entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Pour les déclarer, vous avez le choix entre 2 options :

- Le régime réel : vous pouvez déduire toutes les charges de vos revenus locatifs (par exemple les intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, taxes) ainsi que les amortissements sur l’immobilier et sur le mobilier.

- Le régime micro-Bic vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur vos recettes locatives.

NB : Dès lors que vos recettes dépassent 23.000€, vous serez considéré comme un Loueur Meublé Professionnel (LMP).

 

2) Des loyers garantis :

Pendant au minimum 9 ans et toute la durée du bail commercial (signé entre vous et le gestionnaire de la résidence), vous percevez les loyers, que votre appartement soit vide ou loué, puisque c’est le gestionnaire de la résidence qui vous reverse les loyers. Plus de soucis d’impayés !

NB : Chez Nouvel Habitat, le gestionnaire est la filiale de notre Groupe, Kosy Appart’Hotels.

 

3) La récupération de TVA :

En investissant dans une résidence avec services, l’Etat vous remboursera entièrement la TVA payée sur votre bien, soit 20% du prix hors taxes !

NB : la TVA est définitivement acquise au bout de 20 ans. Si vous revendez votre bien avant, vous devrez rembourser à l’Etat une partie de cette TVA, calculée en fonction de la durée réelle de détention du bien.

NB : Notre filiale Kosy Appart‘Hôtels vous accompagnera dans vos démarches avec l’administration fiscale !

NB : Profitez de cette rentrée d’argent pour ré-investir, ouvrir une assurance-vie, faire un remboursement anticipé de votre prêt (attention aux pénalités !), ou…. vous faire plaisir !

 

4) La réduction d’impôts CENSI BOUVARD :

En plus des avantages que procure le statut de Loueur en Meublé, le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux investisseurs qui investissent uniquement en résidence services neuve.

Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% sur 9 ans, calculée sur le montant de votre investissement dans la limite de 300 000€ HT, soit une réduction de 3667€ par an pendant 9 ans !

La réduction d’impôts commence l’année de livraison de votre appartement.

NB : Contrairement à la loi Pinel, vous n’êtes pas limité à 2 investissements par an.

 

Autre avantage, le dispositif Censi Bouvard est cumulable avec la Loi Pinel (toujours dans le respect du plafonnement des niches fiscales de 10 000€).

De plus, si la réduction d’impôt est supérieure à votre impôt, le surplus est reportable pendant 6 ans !

Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31/12/2021.

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