Le Prêt à Taux Zéro dans le neuf


Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Les primo-accédants peuvent bénéficier du prêt à taux zéro, pour financer en partie l’achat de leur résidence principale.

Par primo-accédant, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement.

Plafonds de ressources

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement (Revenu fiscal de référence N-2)

Nombre d'occupants du logement
Zone A bis et A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 pers.
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2 pers.
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3 pers.
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4 pers.
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :

 

  • de l'emprunteur,
  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

 

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

 

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

 

Pour quel type de logement ?

 

Le PTZ sert à financer :

 

  • L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf
  • La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement)
  • La transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement

 

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...)

 

Attention, un logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers. Renseignez-vous auprès de nos conseillers.

 

Pour quel montant ?

 

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

 

Le coût total de l'opération se compose notamment :

 

  • Du coût de la construction ou de l'achat du logement,
  • Et des honoraires de négociation.

 

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

 

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant) et le lieu de situation.

 

Pour le logement neuf, la quotité de prêt est fixée comme suit :

 

Zone A Zone B1 Zone B2* Zone C*
40% 40% 20% 20%

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